Champs de compétences
- Environnement / ICPE / Sites et sols polluésLe droit de l’environnement est une matière très jeune née de la nécessité de préserver notre cadre de vie en règlementant les émissions polluantes qu’il s’agisse du bruit, des odeurs, des métaux lourds, des pesticides...
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- Droit des ICPE
- Rubriques ICPE
- Police des Installations classées
- Mise en demeure fiches d’écart ICPE
- ICPE agricoles
- Règlement sanitaire départemental
- ICPE agricole et bien-être animal
- Friches industrielles
- Sites et sols pollués
- Sanction administrative pour ICPE
- Pénal de l’environnement
- Risque de retrait-gonflement des sols argileux (RGA)
- Nappes phréatiques
- UrbanismeLe droit de l’urbanisme est l’ensemble des procédures pour aménager l’espace public et définir les règles de constructions...
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- Pouvoir du maire urbanisme
- Permis de construire
- Droit de préemption
- Enquête publique Plan d’Urbanisme ou PPR Plan de prévention des Risques
- Plan Local d’Urbanisme
- Dérogation pour un changement de destination en habitation principale
- Protection des haies ou des alignements d’arbres
- Trait de côte
- Comment se débarrasser d’un emplacement réservé par la procédure de délaissement
- Transformation de bureaux en logements
- Inconstructibilité Bande des 100 mètres autour des autoroutes
- Chemin rural
- Constructibilité limité
- Compensation interdiction de construire dans les espaces boisés et sites naturels
- Continuités écologique trame verte et bleue
- Changement de destination des friches industrielles
- Coupures d’urbanisation
- Aménagement des Zones littorales
- Obligation de places de stationnement
- Chemin d’exploitation
- Taxe d’aménagement
- Jardins familiaux
- ExpropriationL'expropriation est une procédure qui permet à l’État, une Commune ou un organisme public...
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- Droit de la Vigne et du vinPermis de construire chai et bâtiments d’exploitation, ICPE Bâtiments d’exploitation agricoles Chai hangar...
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- ZONE A du PLU
- STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités)
- Défense des paysages viticoles
- Agrivoltaïsme
- Encerclement et saturation des paysages
- EBC et Activités agricoles et vignobles
- ICPE 2251 Préparation et conditionnement de vin
- Défrichement
- Développement durable de l’espace rural
- Commission d’aménagement foncier
- Bâtiment de méthanisation
- Vignes en friche L125-3 du code rural
- Règles éloignement bâtiment agricole
- Appellation d’origine contrôlée durable AOC durable