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Constructibilité limité

Selon L111-4 du code de l’urbanisme , peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune l’adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales. Mais aussi Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière. Cela ouvre la porte à de nombreuses interprétations fixées par la jurisprudence administrative.
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