Aménagement des Zones littorales
Selon l’article L141-12 du code de l’urbanisme, lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement et de la protection de la mer et du littoral. Le document d'orientation et d'objectifs définit les orientations en matière d'équilibre entre les enjeux environnementaux et climatiques, et les activités économiques, résidentielles et touristiques. Le document précise, dans une perspective de gestion de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation du littoral.