Trait de côte

Aux termes de l’article L121-22-1 du code de l’urbanisme, certaines communes dont le territoire n'est pas couvert par un plan de prévention des risques littoraux comportant des dispositions relatives au recul du trait de côte établissent une carte locale d'exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
Cela permet de savoir le devenir des parcelles en raison de l’érosion. Ces informations sont désormais demandées dans les actes de vente.
Le document graphique du règlement du plan local d'urbanisme délimite La zone exposée au recul du trait de côte à l'horizon de trente ans et la zone exposée au recul du trait de côte à un horizon compris entre 30 et 100 ans.
L'autorité compétente peut décider de surseoir à statuersur les demandes d'autorisation concernant des travaux, des constructions ou des installations qui sont situés dans les zones préfigurées.
Selon L121-22-5 du code de l’urbanisme, Dans la zone délimitée, la démolition de toute construction nouvelle à compter de la date d'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme intégrant les zones de trait de côte et celle des extensions de constructions existantes date, ainsi que la remise en état du terrain, sous la responsabilité et aux frais de leur propriétaire, sont obligatoires lorsque le recul du trait de côte est tel que la sécurité des personnes ne pourra plus être assurée au-delà d'une durée de trois ans. L'obligation de démolition et de remise en état est ordonnée par arrêté du maire.