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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?

Droit public
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée...
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Renouvellement forestier : de nouvelles conditions pour bénéficier des aides publiques

Droit de l'environnement
Un nouveau décret précise les conditions d’attribution des aides publiques destinées au renouvellement forestier ...
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Urbanisme : une transaction de renonciation à recours doit-elle être enregistrée ?

Droit public / Droit de l'urbanisme
Lorsqu'un projet immobilier fait l'objet de contestations, le promoteur et les opposants peuvent rechercher un accord amiable afin d'éviter ou de mettre fin à un contentieux. Un...
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Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État

Droit public
Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique de l’État s’enrichit d’un nouveau dispositif favorisant l’exercice des mandats locaux. Publié au Jour...
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Factures d’eau : l’exploitant n’a pas à justifier le détail des charges fixes

Droit public
La société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, avait informé le syndicat des copropriétaires d’une résidence de sa décision de modif...
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Installation classée : quel juge pour contester les frais d’intervention du SDIS ?

Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
Lorsqu’un service départemental d’incendie et de secours intervient à la suite d’un sinistre survenu dans une installation classée, les frais engagés peuvent, dans certaines con...
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