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Protection d’une espèce végétale : le Conseil d’État valide le maintien du Réséda de Jacquin sur la liste des espèces protégées

Droit de l'environnement
Une congrégation religieuse porte un projet de construction d’une chapelle et d’un bâtiment d’accueil pour des pèlerins à Saint-Pierre-de-Colombier (Ardèche). Les travaux sont s...
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Annulation de l’arrêté du 3 juillet 2024 pour violation du principe de non-régression de la protection de l’environnement

Droit de l'environnement
Plusieurs associations de protection de l’environnement ont demandé au Conseil d’État l’annulation de l’arrêté ministériel du 3 juillet 2024. Cet arrêté modifiait l’article 4 de...
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QPC : irrecevabilité d’une saisine directe du Conseil constitutionnel

Droit public
Par une décision du 18 février 2026, le Conseil constitutionnel déclare irrecevable la demande formée directement par un groupement d’intérêt économique, qui sollicitait qu’il s...
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de l’article R. 151-21 du code de l’urbanisme en matière de lotissement...
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Contrôle ICPE Chais viticoles

Catégories personnalisées / droit de l'environnement
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Vidéoprotection à l’entrée des écoles : la vidéosurveillance oui, l’analyse algorithmique non

Droit public
Le Conseil d’État juge que le traitement algorithmique des images issues de caméras de vidéoprotection installées à l’entrée des écoles, mis en œuvre par la commune de Nice, n’e...
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