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Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées

Droit de l'environnement
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers...
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Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme

Droit public / Droit de l'urbanisme
Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents docum...
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Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Droit public
La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimen...
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L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu

Droit de l'environnement
Biodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un rapport publié lundi 29 septembre, l’AEE presse l’UE d’accélérer son action pour préserver l’environn...
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Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs

Droit public
Selon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude de leurs droits et dans l’inten...
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Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre

Droit public / Droit de l'urbanisme
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescription quadriennale applicable aux demandes d’indemn...
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