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Environnement : simplification des procédures d’évaluation et de gestion des risques d’inondation

Droit de l'environnement
Le décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 intègre les modifications introduites par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l...
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Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Droit public / Droit de l'urbanisme
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simplifier les procédures d’urbani...
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Expropriation : preuve de l’insuffisance des réseaux à la charge de l’expropriante

Droit public
La qualification de terrain à bâtir constitue un enjeu central en matière d’expropriation, puisqu’elle conditionne directement le montant de l’indemnité de dépossession...
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Fin du permis tacite pour les projets soumis à évaluation environnementale

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le décret du 29 décembre 2025 vient préciser les conséquences des décisions du Conseil d’Etat du 4 octobre 2023 n°465921 et 467653. Il articule également le Code de l’urbanisme...
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Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Droit de l'environnement
Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité interna...
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux

Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...
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