Nouveaux seuils européens pour les marchés publics

Historique

• Émissions de gaz à effet de serre : des résultats obtenus et des mesures suffisamment précises et crédibles pour une réduction de 40% en 2030
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit de l'environnement
  Saisi par la commune de Grande-Synthe et des associations, le Conseil d’État juge aujourd’hui que les résultats déjà obtenus et les mesures prises par le Gouvernement, qui sont...
  Source : www.conseil-etat.fr
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• Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit public
  Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027...
  Source : www.weka.fr
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• Airbnb : un logement indécent reste un logement à usage d’habitation !
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La question des logements proposés à la location sur Airbnb continue d’alimenter le contentieux. En effet, la mise en location répétée d’un bien meublé pour de courtes durées, à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’ét...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage ou à ses aut...
  Source : www.weka.fr
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• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...
  Source : www.touteleurope.eu
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