Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire

Historique

• Une insuffisance d'eau justifie un refus de permis de construire
  Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Conseil d’État vient de donner raison à un maire ayant refusé la construction d’un immeuble qui aurait affecté la ressource en eau potable de sa commune...
  Source : www.weka.fr
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• La bataille du ZAN aura bien lieu !
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Mis en pause en raison des changements de gouvernements successifs, le Zéro artificialisation nette (ZAN) va revenir avec la PPL Trace qui veut l’assouplir et sera inscrite à l’...
  Source : www.weka.fr
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• Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Prévention des risques dans les ICPE : nouvelles règles pour les chais d’alcool
  Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie celui du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels dans les installations classées pour la protection de l’environnemen...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déchets d’emballages professionnels : une nouvelle filière REP opérationnelle au 1er janvier 2026
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de l'environnement
  Le décret n°2025-1081 du 17 novembre 2025 crée une nouvelle étape majeure dans la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages...
  Source : www.lemag-juridique.com
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