Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?

Historique

• Environnement : qu'est-ce que le Fonds pour une transition juste ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  La transition écologique est synonyme de bouleversements socio-économiques, en particulier dans les régions et les secteurs les plus dépendants des énergies fossiles...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le PLU peut imposer de conserver un toit en chaume, quoi qu’il en coûte… ou presque
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Lorsqu’il identifie des immeubles à protéger en raison de leur intérêt culturel, historique ou architectural, le règlement du PLU peut imposer, pour en assurer la conservation,...
  Source : www.efl.fr
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• La montagne face au changement climatique : quelles voies d'adaptation ?
  Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du ré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Destruction des haies : un régime unifié et connu
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit de l'environnement
  Parce qu’elles ont de nombreux avantages aussi bien pour l’agriculture que pour la préservation de l’environnement, les haies ne peuvent pas être détruites sans respecter une pr...
  Source : www.weblex.fr
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• Expropriation : l'appel est caduc si les conclusions destinées au commissaire du gouvernement ne sont pas déposées sur papier dans le délai de trois mois
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Droit public
  Une propriétaire a été expropriée d'un lot de copropriété lui appartenant. Contestant le montant des indemnités de dépossession qui lui avaient été accordées, elle a interjeté a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
  Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La loi n° 2026‑797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine porte sur l'adaptation des politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne...
  Source : www.laviecommunale-actualites.fr
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