Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation

Historique

• Environnement : la Commission européenne propose un nouveau report d'un an de la loi anti-déforestation
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Après un premier report en 2024, l'exécutif européen a proposé mardi 23 septembre de décaler une nouvelle fois l'entrée en vigueur de la loi, invoquant des obstacles techniques...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Renforcer l’efficacité de la lutte contre le trafic des espèces protégées
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ne parviennent plus à juguler l’entrée de produits carnés et d’animaux vivants importés illégalement dans les bagages de passagers...
  Source : www.senat.fr
  Lire la suite
• Mesures mises en place afin d’améliorer l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un récent rapport, la Cour des comptes observe que l’empilement de législations mêlant plusieurs codes, combiné à l’obligation de mise en compatibilité des différents docum...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Cette expérimen...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• L’Agence européenne de l’environnement appelle l'UE à agir sans délai pour sauver sa nature - Touteleurope.eu
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit de l'environnement
  Biodiversité menacée, pénurie d'eau, impacts climatiques coûteux... Dans un rapport publié lundi 29 septembre, l’AEE presse l’UE d’accélérer son action pour préserver l’environn...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
  Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  Selon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude de leurs droits et dans l’inten...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite