ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode

Historique

• Conclusion d'une nouvelle CJIP environnementale
  Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  Une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en matière environnementale a été rendue publique, portant leur nombre à 29. Cette convention, validée par le président du trib...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
  Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
  Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Zéro artificialisation nette en 2050 : quel bilan de la loi 2021 ?
  Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement
  Un groupe sénatorial a présenté ses travaux concernant l'application, dans les territoires, de la politique de lutte contre l’artificialisation des sols. De nombreux élus consul...
  Source : www.vie-publique.fr
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• ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  "Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la strat...
  Source : www.weka.fr
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• Loi anti-déforestation : l’UE pourrait reporter d’un an son application
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  La mise en application du règlement européen sur la déforestation importée pourrait être reportée à l’année prochaine, a annoncé la Commission européenne mercredi 2 octobre. Cet...
  Source : www.touteleurope.eu
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