Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Historique

• Interdiction progressive des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  La loi n°2025-188 du 27 février 2025 vise à protéger la population contre les risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), largement utilisées dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Accord sur de nouvelles règles contre le gaspillage textile et alimentaire
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit de l'environnement
  Mardi soir, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur de nouvelles mesures visant à prévenir et réduire les déchets alimentaires et textiles dans l'UE...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• OAP : l’appréciation de la qualification de terrain à bâtir se fait à l’échelle de la zone et non parcelle par parcelle !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les communes peuvent intégrer au sein du plan local d’urbanisme (PLU) des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Concrètement, les OAP matérialisent les projets d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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