Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé

Historique

• UNOC-3 : 95 pays signent l'appel de Nice pour un Traité ambitieux sur les plastiques
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement
  La pollution plastique est une problématique mondiale aux conséquences néfastes pour l’environnement et pour la santé humaine. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de pl...
  Source : www.diplomatie.gouv.fr
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• Seuls les agents autorisés par le JLD sont habilités à pénétrer dans le domicile comprenant des parties à usage d’habitation !
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, à la suite du constat d’une infraction au Code de l’urbanisme depuis la voie publique, la commune a sollicité l’autorisation du propriétaire afin d’accéder aux lieu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’UE face à l’urgence d’une gestion durable de l’eau
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit de l'environnement
  Face à des pénuries et une qualité d’eau déclinante, l’UE tente de revoir sa stratégie. Le 4 juin 2025, la Commission européenne a présenté un plan pour mieux gérer cette ressou...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Association syndicale et lotissement : l'absence de transfert de propriété n'entraîne pas la nullité des statuts !
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Conformément à l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, toute demande de permis d’aménager un lotissement doit être accompagnée de l'engagement du lotisseur de constituer une a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Emballages en polystyrène - L’interdiction annulée avant même d’avoir commencé
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de l'environnement
  Alors que la loi Climat de 2021 proscrit les emballages styréniques (dont le polystyrène) à usage unique depuis le 1er janvier, la loi de « simplification » votée début avril re...
  Source : www.quechoisir.org
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• Quel est le droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement ?
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit public
  Dans une réponse ministérielle, le gouvernement précise que les activités d'opérateur de réseaux dans le secteur de l'eau potable sont soumises aux obligations nationales de mis...
  Source : www.weka.fr
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