Simplification de certaines procédures environnementales
Publié le :
05/08/2024
05
août
août
08
2024
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement. Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 vise principalement les dispositions réglementaires nécessaires... Lire la suite
Historique
-
Service civique écologique : tout savoir sur ce nouveau dispositif
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Droit de l'environnementUn nouveau service civique dédié à l’écologie sera lancé le 27 août, avec l’objectif de former 1 000 jeunes de 16 à 25 ans. Un dispositif « enthousiasmant », qui comprend quelqu...Source : reporterre.net
-
Simplification de certaines procédures environnementales
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024Droit de l'environnementLa loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables...Source : www.maisondescommunes85.fr