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DROIT DE L'URBANISME

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Maître Isabelle POITOUT

  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit public délivrée par le Centre National des Barreaux (CNB)
  • Doctorat en Droit
  • Master Administrations locales
  • Chargée de mission au sein de collectivités locales et auprès d’élus locaux pendant 10 ans

Le Cabinet Poitout intervient dans les dossiers relatifs au droit de l’urbanisme. Les dossiers concernent souvent la construction de maisons ou de bâtiments, qui peuvent engendrer des recours. D’autres affaires peuvent porter sur la contestation de documents ou servitudes d’urbanisme (plan de prévention des risques, etc…).

Public concerné :

  • toute association de défense ou de riverains souhaitant exercer un recours contre une construction qui porte préjudice à leur cadre de vie, voire qui ferait perdre de la valeur à leurs maisons
  • toute personne dont le permis de construire a été contesté
  • toutes les collectivités publiques dont les autorisations sont attaquées
  • promoteurs immobiliers

Quelques exemples d’interventions :

  • Recours contre un permis de construire, une déclaration préalable de travaux, un permis de construire modificatif, permis de démolir, permis d’aménager…
  • Recours contre les emplacements réservés et les documents d’urbanisme, comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Recours contre les plans de prévention des risques (incendies de forêts, inondations, risques technologiques)
  • Fiscalité de l’urbanisme, fiscalité de l’aménagement : définition des périmètres et exceptions au paiement des participations pour travaux, dues lors des opérations d’aménagement ou l’obtention d’un permis de construire
  • Bornages et servitudes (servitude de passage, servitude de vue)
  • Recours contre des arrêtés de péril et arrêtés d’insalubrité

 

Maître Isabelle POITOUT
Avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit public
et en droit de l’environnement
56, avenue Victor Hugo 75116 PARIS
Tel 01 45 05 99 94 – fax 01 45 00 45 99
Portable 06 17 60 07 03
Poitout-avocat@orange.fr - www.poitout-avocat.fr
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