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QUESTIONS AGRICOLES & VITICOLES

600-02645619

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Maître Isabelle POITOUT

  • Titulaire du certificat de gestion et d’administration des domaines viticoles délivré par l’université de la vigne et du vin Suze la Rousse
  • Chevalier du tastevin
  • Adhérente de l’Association Française de Droit Rural (AFDR)
  • Adhérente de l’Association Internationale Droit de la Vigne et du Vin (AIDV)

Le Cabinet Poitout intervient dans la prévention des litiges concernant les interprétations des documents de la zone A des règlements d’urbanisme, dans les permis de construire de bâtiments agricoles ou de chais viticoles, dans les procédures relatives au Contrôle Des Structures (CDS) et dans les préemptions Safer. Pour toutes les questions relatives aux problèmes opposés par les services des douanes ou liées à la défense de la marque, le Cabinet Poitout collabore avec d’autres cabinets d’avocats spécialisés dans ces domaines.

Public concerné :

  • agriculteurs ou viticulteurs qui veulent implanter le siège de leur activité, procéder à des extensions de locaux d’activités, céder leur exploitation ou installer leur logement de fonction au sein de leur exploitation
  • syndicats agricoles souhaitant préserver leur Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) (suivi de procédures de hiérarchisation, contestation des atteintes au terroir)

Quelques exemples d’interventions :

  • Aide à la vente, cession, transmission ou achat de domaines agricoles ou viticoles. Les aspects du droit et de la fiscalité de la succession d’une génération à la suivante sont d’une grande importance pour le destin de chaque propriétaire et pour la transmission du patrimoine
  • Choix, rédaction et résiliation de bail rural : bail à ferme, bail rural à long terme, métayage
  • Conseil sur le choix de la structure agricole adéquate, accompagnement tout au long de sa création : entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL), société civile d’exploitation agricole (SCEA), groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), groupement foncier agricole (GFA)…
  • Conseil et accompagnement sur la procédure à effectuer pour obtenir une autorisation d’exploiter (CDS)
  • Défense des paysages agricoles et viticoles afin de répondre aux différents types d’atteintes et d’agression qui découlent, par exemple, du développement urbain, de la pression foncière, des sites industriels, des transports et voies de communication, des infrastructures en tout genre.

 

Maître Isabelle POITOUT
Avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit public
et en droit de l’environnement
56, avenue Victor Hugo 75116 PARIS
Tel 01 45 05 99 94 – fax 01 45 00 45 99
Portable 06 17 60 07 03
Poitout-avocat@orange.fr - www.poitout-avocat.fr
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