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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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Maître Isabelle POITOUT

  • Titulaire de la mention de spécialisation en droit de l’environnement délivré par le Centre National des Barreaux (CNB)
  • Adhérente à la Société Française du Droit de l’Environnement (SFDE)

Le Cabinet Poitout intervient dans les dossiers liés au droit de l’environnement, relatifs notamment à la protection des paysages, aux nuisances et pollutions ou encore à la fiscalité environnementale. Spécialiste du code de l’environnement, le Cabinet Poitout intervient dans des affaires de pollution des sols, plans de prévention des risques (PPRI, PPRN, PPRT), droit de l’eau (IOTA), de même que dans les affaires liées aux troubles de voisinage, tapage nocturne ou nuisances sonores récurrentes.

 Public concerné :

  • Particulier, entreprise ou collectivité locale soucieux de comprendre les conséquences juridiques du classement de leur bien dans un plan de prévention des risques, où la constructibilité est limitée
  • Particulier exposé à des nuisances sonores récurrentes
  • Acheteur d’un terrain ayant découvert une pollution des sols le rendant impropre à la destination
  • Entreprise souhaitant se mettre en conformité avec le droit fiscal de l’environnement

Quelques exemples d’interventions :

  • Mise en place d’une procédure de nuisances sonores, afin de les faire qualifier en trouble anormal de voisinage, conformément à l’article 544 du Code Civil.
  • Etude des projets d’énergie renouvelable (éoliennes, panneaux photovoltaïques…) qui porteraient préjudice au cadre de vie des habitants
  • Aide juridique à la fiscalité environnementale : participation au dispositif de responsabilité élargie des producteurs, éco-taxes…
  • Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés - PDMA)
  • Problématiques de champs captants ou de IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)
  • Etudes de procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Recours contre les autorisations d’exploiter de carrières

 

Maître Isabelle POITOUT
Avocat au Barreau de Paris spécialiste en droit public
et en droit de l’environnement
56, avenue Victor Hugo 75116 PARIS
Tel 01 45 05 99 94 – fax 01 45 00 45 99
Portable 06 17 60 07 03
Poitout-avocat@orange.fr - www.poitout-avocat.fr
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