ENVIRONNEMENT - NUISANCES - POLLUTIONS - ICPE

600-02645619

Maître Isabelle POITOUT

  • Mention de spécialisation en droit de l’environnement délivré par le Centre National des Barreaux (CNB)
  • Adhérente à la Société Française du Droit de l’Environnement (SFDE)
  • Membre de la commission Environnement de l'ACE

Le Cabinet Poitout intervient dans les dossiers liés au droit de l’environnement, relatifs notamment à la protection des paysages, aux nuisances et pollutions ou encore à la fiscalité environnementale. Spécialiste du code de l’environnement, le Cabinet Poitout intervient dans des affaires de pollution des sols, plans de prévention des risques (PPRI, PPRN, PPRT), droit de l’eau (IOTA), de même que dans les affaires liées aux troubles de voisinage, tapage nocturne ou nuisances sonores récurrentes.

Public concerné :

  • Riverain, acheteur, constructeur, exploitant
  • Particulier, entreprise ou collectivité locale soucieux de comprendre les conséquences juridiques du classement de leur bien dans un plan de prévention des risques, ou la constructibilité est limitée
  • Acheteur d’un terrain ayant découvert une pollution des sols le rendant impropre à sa destination
  • Entreprise souhaitant se mettre en conformité avec le droit fiscal de l’environnement

Quelques exemples d’interventions :

  • Milieu marin, protection mer et littoral
  • Fiscalité environnementale et éco-taxes…
  • Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, centres d’enfouissement ultime, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés - PDMA)
  • Moulins, cours d'eau, forages, nappes phréatiques et autorisations loi sur l'eau, champs captants ou IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)
  • Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Droit de la chasse et de la pêche, indemnisation, dégâts de gibier
  • Assistance sur obtention d’autorisation environnementale
  • Assistance sur procédure de dérogation espèces protégées
  • Déclaration de forage
  • Décisions ABF
  • Protection des terroirs viticoles

Maître Isabelle POITOUT - Avocat au Barreau de Paris droit public et droit de l’environnement
24 bis, rue Greuze - 75116 Paris  - Tel 01 45 05 99 94 - Fax 01 45 63 78 03 - Portable 06 17 60 07 03 - Poitout-avocat@orange.fr
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